Le Droit collaboratif
Le droit collaboratif est une nouvelle approche pour résoudre vos litiges, qui utilise la technique de la négociation raisonnée.
Dans les pays (Canada, Etats-Unis, Belgique,…) utilisant cette approche depuis de multiples années, 95% des dossiers se soldent par un succès.
Le droit collaboratif est une nouvelle approche pour résoudre vos litiges, qui utilise la technique de la négociation raisonnée. Il s’agit d’un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation sans recours à la procédure contentieuse. C’est un travail d’équipe entre les parties et leurs avocats avec pour unique objectif d’aboutir à un accord juste.
Le processus vise à conclure des ententes satisfaisantes et équilibrées répondant aux besoins et aux intérêts de chacune des parties et des enfants.
Le droit collaboratif est donc une approche constructive et créative qui favorise le règlement des conflits familiaux par le dialogue.
Dans le cadre de ce processus les parties maîtrisent le temps et restent responsables des décisions qu’elles prennent. Aussi, le processus est plus rapide que la procédure contentieuse.
Le climat de collaboration et de coopération réduit le stress associé à tout conflit familial.Chaque partie doit être assistée et conseillée par un avocat spécialement formé au droit collaboratif.
Le rôle des avocats
Le rôle des avocats consiste à apporter leur connaissance juridique, leur expérience et leur déontologie. L’avocat anime la négociation.
Les avocats aident les parties à négocier de façon respectueuse et de manière structurée, afin d’instaurer une communication efficace. Les informations sont échangées en toute bonne foi. L’avocat s’investira pleinement dans la réussite du processus, ce qui impliquera, en cas d’échec, son retrait, comme celui de l’avocat de l’autre partie.
LES AVANTAGES DU DROIT COLLABORATIF :
Le droit collaboratif permet d’éviter un recours aux Tribunaux et en conséquence des délais particulièrement longs. C’est un processus dans lequel les parties maîtrisent leur solution, qui n’est pas imposée par un Juge, et qui respecte les intérêts et les besoins de chacun. Il permet une solution plus créative et plus adaptée à la situation des parties. La solution est donc pérenne et évite une multiplication de procédures judiciaires ultérieures.
Les parties maîtrisent également le coût du processus, en fixant eux mêmes la durée.
- Favorise la participation active des deux parties ;
- Permet de faire émerger les intérêts respectifs des parties et ceux des enfants ;
- A pour objectif de réduire l’impact négatif des conflits tant que les parties que sur les enfants
- Diminue l’hostilité entre les parties et instaure une dynamique positive
- Permet d’aboutir à des ententes satisfaisantes et équilibrées.
DÉROULEMENT DU PROCESSUS :
Les négociations se déroulent à quatre, entre les deux avocats et les deux parties.
Chaque partie rencontre son avocat individuellement pour avoir ses conseils et avis légaux et pour préparer les réunions de négociations.
Le recours au processus de droit collaboratif n’est pas plus onéreux et- au contraire- est moins coûteux qu’une procédure directe devant les tribunaux en cas de conflit important.
Il permet en effet de mettre fin au conflit durablement et donc d’éviter tout appel ou recours de la décision homologuant l’accord intervenu entre les parties.
Les honoraires font l’objet d’une convention que l’avocat propose au début du processus.
Plus de 90% des dossiers traités grâce à cette négociation trouvent une issue positive.
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